INDUSTRIES, - Condamne la société [S] France, venant aux droits de la société [I] INDUSTRIES, à payer à la société [K] [U] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamne la société [

- Condamner Monsieur [U] [I] au paiement de la somme de 3000€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel sur le fondement de l'article 696 du même

[R] [I] à payer à la la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC; -Condamner Madame [R] [I] aux entiers dépens.

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens 2) Mme [L] [Y], M.

Résidences à payer à la société [I] la somme de 13 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.

CPPX la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; STATUER ce que de droit au titre des dépens SOUS TOUTES RÉSERVES ».

Mme [Q] [I] sollicite au titre de son préjudice par ricochet : 20 000 euros au titre du préjudice d’affection et 1 000 euros au titre des l’article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Pierre Louis MAUREL.

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

[X] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre aux entiers dépens.

CPPX, Madame [I] et la MAF à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme dé 5 666 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation,

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

ETAT DE CAUSE, - Condamner Monsieur [I] [E] à verser à Madame [Q] [W] la somme de 3000.00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Monsieur [I] [E] aux entiers dépens

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût des deux commandements.

700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné Monsieur [N] [I] et Madame [H] [S] épouse [I] aux entiers dépens.

- [Localité 5] de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle 1200 euros au même titre à hauteur d'appel, avec condamnation aux entiers dépens (article