Directive 2009/147/EC — Conservation of wild birds — Authorisations for spring hunting of male specimens of the ‘common eider’ bird species (Somateria mollissima) in the province of Åland (Finland) — Article

7-4-1 de la convention nationale des infirmiers notifié par lettre recommandée du 29 décembre 2015.

7-4-1 de la convention nationale des infirmiers notifié par lettre recommandée du 15 décembre 2016.

7-4-1 de la convention nationale des infirmiers notifié par lettre recommandée du 15 décembre 2016.

demandée provoquera le prélèvement de milliers de ces oiseaux avec des conséquences irréversibles ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; que cet arrêté méconnaît l'article

POUR UNE ECOLOGIE RADICALE n'aurait pas intérêt pour agir, contre l'arrêté qu'elles attaquent, ne peuvent être accueillies ; Sur les règles juridiques applicables : Considérant qu'aux termes de l'article

X... a été prononcé à l'initiative de la sncf sur le fondement de l'article 7 § 4 et non de l'article 7§ 2 du chapitre 12 du statut ; l'article 7 § 2 du statut est ainsi libellé : il apparaît que, pour

Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " oiseaux "), dont les dispositions sont désormais

Y..., qui avait adhéré à la Cave coopérative agricole des vins fins de Cruet a, par lettre recommandée du 29 juin 1989, déclaré se retirer de la coopérative en invoquant la nullité de l'article 7-4 des

le domaine public maritime de la Manche et de l'Atlantique et de la chasse au gibier d'eau sur les zones intérieures humides de la Gironde et des Landes, le ministre a méconnu les dispositions de l'article

fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice d'une clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article

7-2 du contrat, l'arrêt attaqué qui a refusé de donner effet à l'article 7-5 du contrat, a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, selon l'article 7-5 des conditions générales des contrats

7. 4 du CCAP et 19. 5 du CCAG est inapplicable au cas d'espèce, de sorte qu'il ne peut être fait état d'une forclusion opposable au maître de l'ouvrage ; AUX MOTIFS QUE tant l'article 7. 4 du CCAP que

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " oiseaux "), dont les dispositions

admininistrative, comme l'obtention par une entreprise, seule ou en groupe, de trois marchés, sont également dépouvus de toute signification, et n'autorisent pas à présumer une pratique prohibée par l'article

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive oiseaux

pourvoi, d'une part, que la nullité de l'article 7-4 des statuts transformait son engagement en engagement à durée indéterminée ; que dès lors, étaient inapplicables les articles R.522-4 du code rural

a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi ses interventions sont recevables ; Sur les conclusions des requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article