les entiers dépens de l'instance avec faculté pour Maître [K] de bénéficier de l'article 699 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : - de débouter la SARL [I] de toute demande de condamnation

Maître Virginie ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - déclarer la RTM responsable des préjudices subis du fait de l’accident du 27 septembre 2020,

Anh Y... épouse X..., à lui payer la somme de 4000 ¿ au titre des frais irrépétibles et les dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire; - débouter la Sarl SHM de sa demande de mainlevée du commandement de quitter les lieux ainsi que sa demande d’octroi

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Me CASONI sur ses offres et affirmations de droit en application des dispositions de l’article 699 du code

par son conseil en application de l'article 699 du code de procédure civile.

L'Auxiliaire à payer à la société Sogics et à la compagnie Axa ensemble la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre demande ; - Condamné M.

, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de l'une d'elles.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me [J] par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : -juger

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

-faire bénéficier Maître Justine Barnouin, Avocat, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hadrien MULLER, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[U] - Anne-Sophie VERITE — [E] [Y], conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1869 du Code civil, Vu l’article 1844 alinéa 3 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, - JUGER que Monsieur [I] [Z] bénéficie de la qualité d’associé,

700 du code de procédure civile, - condamner la commune d'[Localité 6] aux entiers dépens avec recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A titre