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1ère Chambre

68676a27ae73470041cef843

3 juillet 2025

, en ce compris les frais d'expertise, - accordé à Maître Selini le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, - débouté la SCI Le St Michel de sa demande tendant à

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CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72ac

Appel

14 janvier 2025

qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne la Sci ST Immo à régler à la Sci [Localité 7] Viste la somme de 3 000 euros en application des

Source officielle

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

9 avril 2026

la société civile de moyens Kines & Balneo, ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société MMA Iard et la société MMA

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

21 mai 2026

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026 les avocats des parties ont été autorisés à

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cdf

10 mai 2017

de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Service des référés

6a0f709ccdc6046d477e0104

21 mai 2026

aux créanciers inscrits, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

23 avril 2026

699 du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum à verser [ à la société Axa] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

18 mai 2026

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

28 mai 2026

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ; à titre subsidiaire, la SAS SWISSLOG FRANCE demande au juge des baux commerciaux d’ordonner une expertise en application de l’article R.145-30 du Code de commerce, en

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e1

14 décembre 2004

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les dépens G... que le jugement doit être confirmé quant à ses dispositions relatives à l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; qu'il

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

12 mars 2008

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a17

6 janvier 2020

699 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires ; qu'en application de l'article

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

22 juin 2020

696 du code de procédure civile, les époux E...

Pôle 1 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4207

30 mars 2011

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2f

9 novembre 2020

E... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme U...

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a7

10 février 2020

à l'article 699 du code de procédure civile, - LES INTIMES: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 13 novembre 2019 par lesquelles M.A...

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94888

20 janvier 2020

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. Q... W... sera tenu aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du même code par Me N...

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478c

30 septembre 2019

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ced

26 mai 2021

450 alinéa 2 du code de procédure civile.