CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b2

14 janvier 2025

[Y] et Mme [O] aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SELAS Léga-cité, avocat, - dit n'y avoir lieu de surseoir

Page 1 sur 186

Suivant →

TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

Source officielle

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4b

23 septembre 2025

[O] : . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

21 mai 2026

Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

10 avril 2026

450 du code de procédure civile

6ème Chambre

6a10b164cdc6046d479c22fe

22 mai 2026

[E] à son encontre et de le condamner aux dépens en ordonnant leur distraction au bénéfice de Me Frédéric de la Selle, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

27 novembre 2025

la SAS Energygo, en tous les dépens, en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

11e Chambre B

615e0e6dc25a97f0381f5662

26 juin 2014

700 du code de procédure civile .

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] aux entiers dépens en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la société Fidal aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

19 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

13 avril 2026

Le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile sera accordé aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

19 mai 2026

000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à la SELAS [E] [L] et [K] [V] - Condamner la société FONCIÈRE ÉTOILE MARCEAU aux entiers dépens.».

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

28 avril 2026

FORMATION aux dépens de la présente et actes d'exécution à intervenir, en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. ** La société Groupe Conseil Ingénierie Formation dans

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

28 avril 2026

Elles énoncent enfin les dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, qui prévoit que la partie qui succombe supporte les dépens.

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

20 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident dont distraction au profit de la Scp Vaysse-Lacoste-Axisa sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

4 juin 2026

699 du code de procédure civile.

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848