706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

l’article 696 du C.P.C.

[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats

, la SA C.P.H IMMOBILIER est condamnée à payer à Monsieur X... la somme de 5.000 francs, en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour ses frais irrépétibles en appel, le jugement

Elle demande la condamnation de ce dernier aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile et au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

seront recouvrés par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & Associes, conformément aux dispositions des articles 696 a 699 du C.P.C.

au taux légal à compter du 19 avril 2023 (article 1231-6 du Code Civil), *DEUX MILLE EUROS (2.000 €) au titre de l'article 700 du C.P.C., *Les entiers dépens (article 695 du C.P.C.) et les frais de l'inscription

de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

auxquelles sera condamnée la société LOC SERVICES BTP ; De condamner la société LOC SERVICE BTP à payer à la société EMT MAT la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

696 à 699 du C.P.C.

de 5.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

de 2 264,40 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure * La somme de 2 500 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L 441-10 du code de commerce * La somme de 2 500

696 à 699 du C.P.C Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la S.C.I.

[K] [S], déposées à l'audience du 08/04/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé / aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions

somme en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

l'article 700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.