X... ; qu'en ne tirant pas les conséquences de ses propres constatations, la cour d'appel a violé l'article 698 du Code civil et l'article 1382 du Code civil ; 2°) que, n'apportant aucun élément de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 698 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES OUVRAGES NECESSAIRES POUR USER D'UNE SERVITUDE ET POUR LA CONSERVER SONT AUX FRAIS DE CELUI AUQUEL EST

d'entretien des rampes d'accès et des aires de circulation, utilisées en commun, avec les propriétaires du fonds servant, autres que les frais liés à la ventilation mécanique, la Cour d'appel a violé l'article

Noël conseiller le plus ancien l'ayant remplacé lors du délibéré ultérieur et d'avoir ainsi violé l'article 447 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2007),

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches ; Vu l'article 658 du code civil, ensemble l'article 655 du même

1ER DES CONDITIONS PARTICULIERES, QUE LES ACQUEREURS AURONT LE DROIT D'UTILISER LE CHEMIN PAR TOUT MOYEN A LEUR CONVENANCE" ; QU'IL EST ENSUITE SOUTENU "QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1122 DU CODE CIVIL

698 du code civil ; Mais attendu que les articles 697 et 698 du code civil ne sont pas applicables lorsque les ouvrages sont devenus nécessaires à l'exercice de la servitude par le fait du propriétaire

691 et 1134 du Code civil ; 2°) que, suivant l'article 7 du règlement de copropriété, seul le fonds servant était à usage d'habitation ; qu'en faisant application de l'article 7 au fonds dominant qui

et 698 du code civil.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 698 du Code civil ; Attendu que les ouvrages nécessaires pour user d'une servitude

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

647 du Code Civil ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 698 du Code Civil, il y a lieu de prévoir que l'entretien du passage se fera aux frais de M et Mme A..., sauf usage commun ;

698 et 1134 du code civil ; Attendu que les ouvrages nécessaires pour user d'une servitude sont à la charge de celui auquel est due la servitude et non à ceux du fonds assujetti, à moins que le titre

698 du Code Civil, s'agissant non d'une modification ou de l'entretien mais de l'établissement de la servitude.

II expose à l'appui de ses prétentions qu'en vertu des articles 686, 697 et 698 du Code Civil, l'entretien du chemin est à la seule charge du propriétaire du fonds dominant.

de l'article 698 du code civil ; qu'or, en l'espèce, force est de constater que l'OPHLM est le seul voisin qui a été mis en cause alors que l'expert amiable indique que "le seul accès à la parcelle [.