700 du C.P.C. et de condamner la SCI [T] au paiement d'une indemnité de 4.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C

695-6° du C.P.C

1231-6 du Code Civil), -DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) au titre de l'article 700 du C.P.C., -Les entiers dépens (article 695 du C.P.C.) et les frais de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire

de délibéré, par application de l'article 126 du C.P.C.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que « …le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer

ALD une somme de 3.000 €, sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ; - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit

700 du C.P.C., en précisant que la SCI JCM n’aura pas à participer à cette dépense, - condamner le Syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens en vertu de l’article 696 du C.P.C.

de l'article L 322-3 du C.P.C.E. et les dispositions de l'article 37-b du décret du 2 avril 1960 ; -dire que les clauses du cahier des conditions de vente s'imposent au notaire rédacteur de l'acte de

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

; CONDAMNE la SA C.P.H IMMOBILIER à payer à la SARL appelante la somme de 6.000 francs (SIX MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; DEBOUTE l'appelante de sa demande

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

* CONDAMNER la société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

[S] et Mme [B], cités par actes extrajudiciaires du 20 mai 2025 dans les formes prévues à l'article 659 du C.P.C., n'ont pas constitué avocat.

700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

696 a 699 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l’article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.