LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 décembre 2011), que

691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que, pour juger que la parcelle n° 661 était

BIANCO, DROIT DONT A AUCUN MOMENT L'EXISTENCE N'A ETE ETABLIE PAR TITRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 691 DU CODE CIVIL, ET QUI, EN OUTRE, N'A JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE DISCUSSION DES PARTIES DEVANT LES JUGES

691 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare que la servitude de passage revendiquée par M.

être à ce jour représenté au vendeur, ce qui excluait l'existence d'un acte primordial valant titre constitutif de servitude, si bien que la cour d'appel a violé l'article 691 du code civil ; 3 / que

[S] était recevable et fondé à en demander le respect par le propriétaire du fonds servant, la cour d'appel a violé l'article 691 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assiette revendiquée

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article R. 127-4 du nouveau Code rural ; Attendu que

682 du code civil puisqu'ils se sont volontairement enclavés ; qu'au regard des dispositions de l'article 691 du Code civil, en l'absence de titre conventionnel ou d'état d'enclave, les consorts X...

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCI Eloany, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en réintégration et de son action en dénonciation de nouvel oeuvre, alors, selon le moyen : 1 ) que conformément à l'article 691 du Code civil,

: Vu l'article 691 du code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu

; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu, selon l'arrêt

691 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que l'auteur de M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts C...de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE des dispositions de l'article 691 du code civil, il résulte que les servitudes continues

trentenaire un droit de passage sur le fonds G..., l'arrêt attaqué a par ailleurs violé l'article 691 du Code civil ; alors que 5°) un fonds ne peut être réputé enclavé, au sens de l'article 682 du Code

691 DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI BENEFICIE D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE DE PASSAGE SUR UN AUTRE FONDS NE PEUT PRETENDRE AVOIR ACQUIS LE DROIT D'EXERCER LE PASSAGE

Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article 1354 du même Code ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.