; que ce défaut de pouvoir ne peut être opposé à des tiers de bonne foi ; qu'en conséquence, le débouté s'impose ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 691 du code civil dispose que les servitudes continuent

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

688 du code civil distingue entre les servitudes continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

691 du code civil dispose qu'une servitude de passage est une servitude discontinue, qui ne peut s'établir que par titre ; « que s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement

de l'article 699 du code de procédure civile.

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme E...

L'article 688 du code civil dispose : « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Il ressort des dispositions des articles 649 et suivants du code civil que les servitudes établies par la loi ou des règlements particuliers ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité

691 du code civil ; que l'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ;

Graphène Avocats, agissant par Maître Nicolas Leparoux, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

[S] une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M. et Mme [F] aux dépens ; -Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code

desquelles figure la prohibition de bâtir sur un fonds ; que l'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

691 du Code civil dispose que les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SCI DE LA [Adresse 32] et la SCI VOLTAIRE à la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

682, 685, 691, 702, 1353 anciennement 1351 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, -Confirmer en toutes leurs dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance