[F] [Z] [A] n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du code civil ; - Le débouter par conséquent de toutes ses prétentions ; - Voir faire interdiction à M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

L. 322-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

146 alinéa 2 du code de procédure civile.

    Les dispositions pertinentes du code civil turc se lisent comme suit   : Article 683 § 1   : «   Quiconque possède une chose peut l’utiliser, en jouir et en disposer comme

32 du code de procédure civile et de l'article 637 du code civil.

du code de procédure civile

A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - rejeté la demande de [E] [F] épouse [K], [O] [K] et [G] [K] sur le même fondement de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution

    Les dispositions pertinentes du code civil turc se lisent comme suit   : Article 683 § 1   : «   Quiconque possède une chose peut l’utiliser, en jouir et en disposer comme

, C 14-27. 681, D 14-27. 682, E 14-27. 683, F 14-27. 684, H 14-27. 685, G 14-27. 686, J 14-27. 687, K 14-27. 688, M 14-27. 689, N 14-27. 690, P 14-27. 691, R 14-27. 693, S 14-27. 694, T 14-27. 695, U 14

[X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] aux entiers frais et dépens de la procédure.

[G] et les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme [W] la somme globale

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] [B] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil ". 7.