La constitution d'intimée de la société Corning a été transmise par voie électronique le 6 octobre 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 30 avril 2024.

659 du CPC.

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu

Ce projet a visiblement été abandonné. En effet, non seulement le permis de construire a finalement été transféré au nom de M.