la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 64 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64 DU CODE PENAL, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA QUESTION RELATIVE A L'ETAT DE CONTRAINTE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593

en état de démence au sens de l'article 64 du Code pénal ; qu'il n'est pas fait état d'état délirant ou confusionnel concomitant à l'acte, ayant privé l'inculpé de toute conscience et de tout discernement

non culpabilité invoquée par la défense sur le terrain de l'article 64 du Code pénal dont le texte n'a pas été communiqué au jury malgré les instances du conseil de Mme Z...

64 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 599, 106, 407, 414, 416, 417, 418 DU CODE DES DOUANES, DES ARTICLES 1760, 1768, 1771 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE LA LOI DU 16 MARS 1915 MODIFIEE PAR LA LOI DU 17 JUILLET

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 64 DU CODE PENAL ET DES ARTICLES 179, 180 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

64 du Code pénal et manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui invoquait

64 du Code pénal alors en vigueur et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 161,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI

64, 147, 150, 151, 379, 381, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des infractions

au sens de l'article 64 du Code pénal, qu'en théorie toutefois, un tel affaiblissement est de nature à provoquer des erreurs de jugement, notamment au regard de la loi ; " et que pour répondre au moyen

471 ET 569 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'EXPOSANT A ETE POURSUIVI ET CONDAMNE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 156 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 6 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 64 DU CODE

623 du Code de procédure pénale ; que la requête entre dans les prévisions de l'article 622.4° du même Code ; qu'enfin, le jugement dont l'annulation est demandée est définitif ; Sur l'état de la procédure

64 et 405 du Code pénal, de d l'article 66 du décret du 30 octobre 1935 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

par l'article 226 du Code pénal ; que le juge d'instruction a ordonné une expertise psychiatrique des inculpés ; que ceux-ci ont refusé de se soumettre à cette mesure ; que, le 6 novembre 1979, le magistrat

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, 64 et 304 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse