606 du code civil.

X... stipulant que le preneur prendrait à sa charge toutes les réparations à faire pendant la durée du bail à la seule exception des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les

mettant à la charge du bailleur, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., les grosses réparations visées à l'article 606 du Code civil ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de

, qui mettait à la charge du preneur les réparations prévues à l'article 606 du Code civil, a obtenu en justice la résiliation du bail et la réalisation de certains travaux ; que les 29 septembre et 9

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs

606 du Code civil étant expressément mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle du bail ; que, le 24 juillet 1990, la SCI a fait délivrer à

606 du Code civil étant expressément mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle du bail ; que, le 24 juillet 1990, la SCI a fait délivrer à

assumerait les réparations de l'article 606 du code civil.

Z..., aux termes d'un bail stipulant que toutes les réparations, y compris celles visées par l'article 606 du Code civil, seraient à la charge du preneur ; que ce dernier a assigné la propriétaire en

mettant à la charge de la société Z... les réparations prévues à l'article 606 du Code civil, la société Z... a opposé que son consentement avait été vicié lors de l'adoption de cette clause ; Attendu

, cependant, que ce dernier aurait dû faire effectuer ces travaux, pour prononcer la résiliation du bail et le condamner à en payer le montant au bailleur, la cour d'appel a violé les articles 606 et 1134

et 1733 du Code civil ; 2 ) que le bail conclu entre M.

pas comme un nouveau bail mais comme un simple avenant au bail en cours, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions claires et précises

, dans les termes des articles 605 et 606 du Code civil, à l'exception seulement des grosses réparations affectant les toitures ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, en l'état de cette disposition

Le bail du 31 juillet 2003 met à la charge de la locataire les travaux dépendant de l'article 606 du code civil (sauf la réfection des couvertures du bâtiment central) mais il ne transfère pas, sur la

de la bailleresse comme relevant des grosses réparations des articles 605 [N] 606 du code civil. 5.

sous sa seule responsabilité, les réparations de toute nature, y compris celles visées à l'article 606 du code civil, et y compris également tous travaux de ravalement de façades » et, à l'article « travaux

des conventions particulières ; que le bail peut mettre toutes les grosses réparations à la charge du preneur y compris celles découlant de l'article 606 du code civil ; qu'en l'espèce, dans le contrat