Aux termes de l'article 600 du code de procédure civile : 'Le recours en révision est communiqué au ministère public.

595 du nouveau Code de procédure civile, et enfin, au motif que les dispositions de l'article 603 du nouveau Code de procédure civile s'opposaient à l'examen d'une seconde demande en révision, alors qu'il

Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125, 603 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir

603 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les époux Y... ne sont pas fondés en leurs recours ; que, dès lors, le pourvoi incident est dépourvu d'intérêt et comme

aux termes des articles 596 et 603 du code de procédure civile, un recours en révision peut être formé dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

Elle fonde ses demandes sur les articles 593 à 603 du code de procédure civile, expliquant avoir été condamnée à payer un arriéré de charges de copropriété qu'elle avait, avant l'audience de jugement,

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution : 2.

du code de procédure civile.

Invoquant les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure civile, la défenderesse fait valoir que la décision de sursis ne peut être attaquée par la voie du pourvoi que pour violation de la règle

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 4.

La Cour de cassation juge qu'en application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y..., en qualité de liquidateur de M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 150, 272, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 4.

Examen de la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. 4.