qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation

14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant

juillet 2001, qui a dit n'y avoir lieu à retrait de la mesure de semi- liberté dont il bénéficie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

lors que plus de 48 heures ont séparé la date d'envoi des lettres recommandées et celle de l'audience conformément à l'exigence du texte susvisé ; qu'ainsi n'ont pas été méconnues les dispositions de l'article

par la gravité des infractions, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 143-3 du Code de procédure pénale sans méconnaître l'article 6.2 de la Convention européenne des droits

197 et 198 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, l'article 197 du Code de procédure pénale exigeant que soit observé

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6.3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de ses demandes de mise en liberté, formée par déclaration du 16 avril 2003 ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

autorisée, l'a condamné à 2000 francs d'amende et à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le mémoire déposé au greffe de la juridiction ayant statué : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

6.1, 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme, 285, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises

Schiex ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 198 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, 6.3 b de la Convention européenne

197 du Code de procédure pénale et 6.3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, qui valent