viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

condamné à 140 euros d'amende pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la constitution française de 1958, de la loi du

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Constitution française de 1958, de la loi du

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Constitution française de 1958, de la loi du

L'article 6.1 de l'accord du 28 mars 1997, modifié par l'accord du 11 mars 2014 étendu par arrêté du 29 septembre 2015, prévoit que toute cessation d'activité d'un salarié dans les conditions prévues par

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la constitution française de 1958, de la loi du 12 juillet 1870, des articles

593, alinéa 2, 459, alinéa 3, et 512 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; Attendu qu'en

de l'HERAULT, en date du 18 octobre 2002, qui l'a condamné pour meurtre à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 2 du Protocole n° 7 de ladite Convention, de l'article 507 du code pénal, des articles

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des prescriptions de l'article UEb2-6.1 du plan d'occupation des sols de la ville de Vanves aucune occupation du sol ni du sous-sol n'est

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle et temporaire du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.1 et 6.2 du bail commercial, restant applicables selon l'avenant du 29 janvier 1999, le loyer annuel hors taxes est de plein droit et sans aucune formalité indexé annuellement chaque premier janvier

réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende de 3 200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le second moyen : Le moyen invoque la violation des articles 6.1 et 6.2 de la [Convention] : les juges d’appel reconnaissent une valeur probante aux déclarations du demandeur en vertu de l’article

décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME sous l'accusation de vols avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles