Invoquant l’article 6 § 2 de la Convention, le requérant allègue qu’en refusant de prendre en considération le jugement d’acquittement du tribunal de Lisbonne du 16 juillet 2012, le TCAS

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 2 DE LA CONVENTION 20.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 2 DE LA CONVENTION 28.

    Les principes généraux concernant le respect de la présomption d’innocence, consacrée par l’article 6 § 2 de la Convention, ont été résumés dans l’arrêt récent Yoncheva (précité, §§ 39-41

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6   §   2 DE LA CONVENTION 27.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6   §   2 DE LA CONVENTION 30.

Turquie - 15374/11 Arrêt 23.1.2018 [Section II] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Licenciement d’un concierge d’une école pour faute professionnelle alors que celui-ci attendait encore d’être

L’article 6 §   2 trouve donc à s’appliquer.

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Accusé d'une infraction)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence)