est l'accessoire du contrat de prestations de services et qu'à défaut de prestation, le contrat de location ne saurait subsister, ne peut être retrouvée dans les termes mêmes du contrat de location, l'article

. ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

6 des conditions générales de son contrat du 17 octobre 1995, aurait du exiger le remboursement du capital restant dû, la cour d'appel a violé l'article L. 311-30 du Code de la consommation ; Mais

D'ASSURANCES, AU MOTIF QUE CES POLICES AVAIENT ETE VALABLEMENT RESILIEES; QU'A CET EFFET, IL A RELEVE QUE LEURS CONDITIONS GENERALES STIPULAIENT DANS L'ARTICLE 6 QUE LE CONTRAT ETAIT SOUSCRIT POUR

6 des conditions générales de son contrat du 17 octobre 1995, aurait dû exiger le remboursement du capital restant dû, la cour d'appel a violé l'article L. 311-30 du Code de la consommation ; Mais

6 des conditions générales, la société Axa s'est engagée à adresser tous les ans au souscripteur, dans le courant du premier trimestre, un avis de situation de son contrat au 31 décembre précédent, précisant

La société Afracom fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Prométalic une somme de 15 771,29 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que l'article 6 des conditions générales de vente

sommes dues ; qu'en application des dispositions contractuelles définies à l'article 6 des conditions générales de vente, il convient de condamner la SARL LA REGALE DE MITRY à payer à la SAS

est opposable à l'autre dès lors que le contrat s'inscrit dans le cadre de relations suivies ; qu'en écartant l'application de la clause attributive de compétence figurant à l'article 6 des conditions

6 des conditions générales du contrat de location de longue durée opposable à la société Houilles'Coiff et ainsi écarter l'indivisibilité entre la location du matériel et l'entretien de ce matériel, qu'il

à toutes les dispositions de ce code, quand bien même relèveraient-elle d'un régime de protection distinct de celui qu'elles ont envisagé ; qu'en prétendant pourtant déduire de l'article 6 des conditions

L. 112-3 du Code des assurances et 1134 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la police et ses annexes définissaient les conditions de la garantie, que l'article 6 des conditions

légal, en application des articles 3 et 6 des « Conditions générales de l'événement » annexées au contrat de participation au Workplace Meetings prévu les 24, 25 et 26 novembre 2020 à [Localité 6], que

Le Crédit Mutuel leasing a déclaré, le 2 août 2021, une créance de 56 363,96 euros à titre chirographaire correspondant à l'indemnité de résiliation prévue à l'article 6 des conditions générales du contrat

Pour annuler le cautionnement et débouter la banque, l'arrêt retient que l'article 6 des conditions générales du prêt ne mentionnant pas la garantie Oséo, mais uniquement l'intervention de la garantie

Il fait observer que l'article 6, des conditions générales de découvert en compte de son contrat, prévoit que le montant du capital restant dû devient immédiatement exigible, en cas notamment de dépassement

X... à payer à la société Fidal des dommages-intérêts pour détournement de clientèle, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 6 des conditions générales du contrat de travail