L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 111-3 du Code pénal, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la

599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45 du Code pénal, 8 du décret n° 86-592 du 18 mars 1986, 19 du décret n° 95

citation, le tribunal d'instance a violé les articles 54, 55 et 598 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article R. 412-4 du Code du travail ; 2 / que si, conformément à l'article 597 du

A..., pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription invoquée par le prévenu ; "aux motifs que

145, 593 et 595 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ne pouvait entrer dans la mission d'un expert d'apprécier le caractère intentionnel ou non du comportement

593, 595 et 596 du code de procédure civile ; 3°/ que le recours en révision est recevable dès lors qu'il a été formé dans les formes et délais légaux ; que, pour déclarer irrecevable le recours en

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[V] fondé sur les articles 593 et suivants du code de procédure civile et visant à obtenir la révision de sa condamnation à payer des intérêts civils, en ce que ces articles du code de procédure civile

d'actes fictifs, la cour d'appel a violé les articles 1240 du code civil et 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que, troisièmement, en retenant que l'arrêt rendu par la Cour d'appel

592 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la mention de l'arrêt, selon laquelle toutes les parties ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale,

L. 241-3 du Code du commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 6.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean- Michel X..., et pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

sa décision de toute base légale au regard des articles 222-13 du code pénal et 2, 2-1, 3 du code de procédure pénale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre

2, 11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;