10 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, DES ARTICLES 9 ET 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME, ET DE L'ARTICLE 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN

269 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'argument de l'accusé fondé sur la violation de l'article 269 du Code de procédure pénale, la Cour relève que Jacky X... a été transféré

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la peine prononcée

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la dénaturation des faits ; Attendu qu'aux termes de l'article

SOUS ASTREINTE LA REMISE EN ETAT DES LIEUX ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 480-5 DU CODE DE L'URBANISME

591 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 du Code de procédure pénale, 59 et 60 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de

1 et 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et 441-1 du code pénal, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que pour que l'écrit puisse être qualifié de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 486, 512 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme : " en ce que la minute de l'arrêt

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations du jugement attaqué ni d'aucune conclusion régulièrement déposée que le demandeur ait contesté devant le premier juge,

Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que ce pourvoi a été formé contre un jugement qui n'était pas rendu en dernier ressort ; que, dès lors, il doit être déclaré irrecevable en application de l'article

sursis, à 10 000 francs d'amende et à l'interdiction du territoire français pour une durée de 1 an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

67 du décret loi du 30 octobre 1935 et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et de l'article 591 du Code de procédure pénale; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour

485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

591 du Code de procédure pénale, 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale et les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le délit de diffamation