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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suiviec/Xavier C
61372523cd5801467741b457
19 juin 1991
seules pourvues contre cette décision ; Attendu que l'arrêt attaqué satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énoncés à l'article
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I, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suiviec/Brigitte Y
61372670cd5801467742591b
17 juillet 1991
405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre entreprise ; "aux motifs
61372592cd5801467741ee1a
8 décembre 1992
575-6° et 593 du Code de procédure pénale pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les époux Z... déclaraient
61372559cd5801467741cf39
16 juin 1992
184 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant
61372548cd5801467741c76e
16 mars 1993
47 et 150 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux
IS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de dénonciation calomnieuse
6137258bcd5801467741ea7e
12 octobre 1993
373 du Code pénal et 575-6 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 354 du Code pénal, 177, 183, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217,
613725b0cd5801467741fce9
22 mars 1994
379 et 380 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le
61372571cd5801467741dc69
20 septembre 1994
86, 575-1 , 5 et 6 , 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de violation du secret de l'enquête et de l'instruction ; "aux
6137257ccd5801467741e276
8 juin 1993
416 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les contrats d'assurance proposés uniquement à des femmes
ES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Fernand X
6137258bcd5801467741ea50
29 juin 1993
575 alinéa 2-6°, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a décidé
61372546cd5801467741c62c
22 février 1994
575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise
TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6137256ccd5801467741d980
21 février 1995
L. 441-1 et L. 441-2 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
61372595cd5801467741ef76
3 novembre 1993
pas de charges suffisantes contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels
61372595cd5801467741ef7b
4 novembre 1993
61372543cd5801467741c4e6
25 mai 1993
593 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation
61372565cd5801467741d5d1
8 août 1994
essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis, contre quiconque, les éléments constitutifs du délit de tromperie sur la quantité ; Que, selon l'article
6137257ccd5801467741e2b5
17 mai 1994
575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance
OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
613725c2cd5801467742051a
7 juillet 1998
L 125-1, L 125-3 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans la procédure suivie contre X du chef de délit de marchandage, confirmé l'ordonnance de non-lieu
ENNES, en date du 10 mai 1990, qui, dans l'information suiviec/Ghislaine X
61372524cd5801467741b516
23 avril 1992
177 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt
6137258bcd5801467741ea64
21 septembre 1993
relative à la suppléance au motif que la personne irrégulièrement suppléée aurait disposé d'une faculté d'appel, la décision attaquée a violé l'article 206 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre