a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Marcel X... et par Mme Catherine Y... visait à l'apurement du compte de l'indivision consécutive au décès d'Ermando X... et de Marie-Louise C..., la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure

565 du Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, sans dénaturation, analysé la procédure suivie comme étant celle de la saisie-arrêt dans sa première phase, et ayant retenu qu'il

564 à 567 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1154 du code civil en l'espèce – comme l'autorise l'article 565 du code de procédure civile, ne saurait justifier un détournement de la loi ; en effet, alors que pendant 28 pages sur 34 pages d'écritures

564, 565 et 566 du code de procédure civile, était irrecevable.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sibarth a assigné M.

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 6.

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, contre « remise de traites », la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile ; 6 º / que si, en application de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 4.

nouvelle en appel, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

fondement de l'article 1147 du code civil (…) les consorts [J] développent un moyen nouveau mais non un prétention nouvelle, seule interdite par l'article 564 du code de procédure civile, l'article 565

unique : Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

624 du code de procédure civile ».

564 à 567 du code de procédure civile ; que le moyen est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, réunis : Vu l'article 564 du code de procédure civile