Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 56 de la convention collective des magasins populaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

la régularité de la convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; Que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 56 de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local, l'employeur peut prononcer une sanction parmi celles "proposées" par

que la société Nouvelles Galeries fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 56 de la Convention collective nationale des employés de grands magasins ; Attendu, selon ce texte, que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1146 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LE MARDI 14 AVRIL 1981 M ALBINO X..., BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFFECTE

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en reprochant à la société Le Marquisat d'avoir méconnu l'article 56 de la convention collective applicable, sans constater que le changement

avait droit auxdites indemnités jusqu'à la date de la contre-visite médicale qui n'avait pu avoir lieu en raison de son absence de son domicile le 14 juillet 1984, le conseil de prud'hommes a violé l'article

mettre en exergue des incidents qui relèvent plus du dysfonctionnement du dépôt que de ses fautes personnelles. 1- Sur la procédure, il soutient que le licenciement ne respecte pas les règles de l' article

les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble l'article 56 de la convention collective des eaux embouteillées du 24 mai 1988, et l'avenant du 29 avril 2003 ; Attendu qu'aux

société Top Service dans l'un de ses stands de réparation de chaussures et de serrurerie rapide a, le 16 août 1986, démissionné et saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment, sur la base de l'article

intellectuelle et les stipulations de l'article 56 de la Convention de Munich ; 3°/ que l'homme de métier, au sens des dispositions de l'article L. 611-14 du code de la propriété intellectuelle et

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 ET 1263 DU CODE CIVIL,14 ET SUIVANTS ET 56 DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT (INGENIEURS

Inadmissible under Articles 3 and 6 and under Article 1 of Protocol No. 6. The concept of “jurisdiction” in Article 1 of the Convention had to be construed in the light of Article 56.

salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour la période du 7 au 12 janvier 1997 et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur le premier moyen : Vu l'article

administrative ait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant aucun motif d'intérêt général pour refuser le licenciement de celui-ci ; Considérant que le moyen tiré de la violation de l'article

APPARTENAIT DES LORS A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER SI L'ETPO N'AVAIT PAS, AUX TERMES DE SON CONTRAT INDIVIDUEL, PRIS ENVERS BROSSON UN ENGAGEMENT DE CETTE NATURE CE QUI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

    Il affirme savoir que le Portugal n’a pas fait, au titre de l’article 56 de la Convention ou de l’article 5 du Protocole n o 6, de déclaration qui étendrait l’application de la Convention