Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498 et 558 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 558 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

à l'épreuve pendant 3 ans ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié le 18 mai 1988 en mairie après que l'huissier eut

550 et 555 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le jugement contradictoire à signifier du 11 juin 1987 prononcé contre X... a été, en

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 496, 498, 550, 555, 558, 591 et 593 du Code de

fondamentales, 2 du protocole additionnel n° 7 à cette convention, 410, 498, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel du prévenu, condamné

résulte du jugement et des pièces de procédure, que Philippe X... a été cité en mairie, et que la lettre recommandée prévue par l'article 558 du Code de procédure pénale a été envoyée par l'huissier à

2023 et que ce dernier a accompli les diligences prévues à l'article 558, alinéas 2 et 4, du code de procédure pénale. 7.

558 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, cité à comparaître devant la juridiction de proximité, selon acte d'huissier signifié le 27

D... le 1er décembre 1994 en mairie, et qu'il résulte des mentions de l'exploit que la lettre recommandée avec avis de réception, prescrite par l'article 558 du Code de procédure pénale, lui a été adressée

la lettre recommandée prévue par l'article 558 du Code de procédure pénale a été envoyée par l'huissier le lundi 12 juin 1989 ; qu'il résulte du rapprochement de ces dates que l'huissier a respecté les

combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881, le pourvoi en cassation doit être formé, pour le prévenu qui n'a pas comparu dans les cas prévus aux articles

558 du code de procédure pénale a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou un avis de passage ayant été laissé ce jour à votre domicile, une lettre simple vous a été adressée accompagnée

du prévenu appelant, conformément à l'article 503-1 du code de procédure pénale, est tenu d'effectuer les diligences prévues par les articles 555, 556, 557 et 558 dudit code, que l'intéressé demeure ou

articles 550, 551, 558, 410, 487 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard d'un prévenu non comparant au motif qu'il avait été régulièrement

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 39, 550, 556, 557, 558, 591 et 593 du Code de procédure

constaté que le nom de Mme [F] figurait sur la boîte aux lettres, que « l'avis de signification prévu à l'article 558 du code de procédure pénale a été adressé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

code de procédure pénale ; 2°/ que la mention de la date d'envoi de la lettre simple s'impose afin de s'assurer de la réalité de cette formalité ; qu'en son absence, l'article 558 du code de procédure