55 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 550 et 555 à 558 du code de procédure pénale :

555 du Code civil sur le fondement duquel M.

[G] [F] à lui payer une indemnité en application des seules dispositions de l'article 555 du code civil ; qu'en énonçant que "les dispositions de l'article 555 du code civil ne sont

[Y] Sur l'application de l'article 555 du code civil M.

Patrick Y... et d'avoir validé les contraintes n° 13-550, 13-551, 13-552, 13-553, 13-554, 13-555, 13-556, 13-557, 13-558, 13-559, 13-560, 13-561, 13-6.961 et 13-11.970 émises par la Caisse de Compensation

[V], devenu propriétaire du terrain dont il était anciennement preneur à bail, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 551 et 555 du code civil ; 2°/ que, en se bornant, pour

557, 558, 559 et 568 du Code de procédure civile; alors que, troisièmement, dès lors que l'huissier de justice ne pouvait pratiquer la saisie-arrêt qu'en étant en possession d'une copie exécutoire, il

pénale renvoie aux articles 550 et suivants du code de procédure pénale et donc aux articles 552 et 558 du même code ; qu'en l'espèce, il est établi que la citation directe devant le tribunal correctionnel

S... s'est prévalu d'une créance sur le fondement de l'article 555 du code civil. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

propriétaires du sol et des bâtiments dans lesquels ces matériels ont été installés sur le fondement de l'article 554 du Code civil; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que

455, 556, 557, 558 et 559 du Code de procédure pénale, l'exploit n'a pas été délivré ni à la personne de Jean-Claude X..., ni à son domicile, ni même à une employée ; attendu, d'une part, que c'est

555, alinéa 4, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code civil : 5.

ont violé l'article 555 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

550 et 555 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

de l'article 555 du code civil.

Y... en indemnisant ses créanciers hypothécaires du préjudice causé par la faute de leur notaire, la cour d'appel a violé l'article 1250 du Code civil ; 2 / que l'article 555 du Code civil est seulement

31 du code de procédure civile, de l'article 555 du code civil, des articles 1315 et suivants du code civil, des articles 552 et suivants du code civil, de : - déclarer l'intervention volontaire de M

332, 552, 554 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, en cause d'appel et en l'absence des travailleurs concernés, les juges du fond ne peuvent se prononcer sur le redressement