53 de la Convention collective des agences de voyage et de tourisme ; 2°/ que l'article 53 de la Convention collective des agences de voyage et de tourisme prévoit que le salarié peut saisir pour avis

53 de la convention collective dénoncée constituait un avantage individuel acquis ; Mais attendu qu'un avantage individuel acquis au sens de l'article 132-8 du Code du travail est celui qui, au jour

de licenciement prévue à l’article 53 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, dans la mesure où elle n’aurait pas mentionné dans le courrier convoquant M.

L. 981-3, L. 981-10 et D. 981-1 du Code du travail, ensemble l'article 53 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques ; Attendu qu'il résulte des dispositions du Code

53 et 57 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 ; Attendu que, selon l'article 53 de cette convention, dans ses dispositions

, de l'avoir déboutée de sa demande de dédommagement relatif au logement dans lequel elle travaillait et d'avoir fixé au 23 avril 1991 le début du préavis, alors, selon les moyens, d'une part, que l'article

53 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône stipule que « pour l'application des dispositions de la présente convention, l'ancienneté sera déterminée en tenant compte

[K] a bénéficié du complément de rémunération à hauteur de 598,98 euros en application de l'article 53 de la convention collective ; qu'il a également bénéficié du maintien de son salaire dans la limite

53 de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

européenne des droits de l'homme, d'ordonner le relèvement partiel de la mesure d'interdiction définitive du territoire national en réduisant sa durée à dix ans ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article

L. 132-8 alinéa 6 du code du travail, lorsque la convention collective qui a été dénoncée n'a pas été remplacée par une nouvelle convention dans les délais précisés au troisième alinéa du même article

40.503 ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société Les Galeries Lafayette, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'avantage prévu à l'article

pas réalisé de bénéfice en 1995 et 1996, la cour d'appel a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que le salarié n'avait droit qu'au minimum prévu par l'article 53 de la Convention collective

’il n’était pas nécessaire de rechercher s’il y avait eu violation de l’article 10 de la Convention puisque cette partie des griefs portait sur les mêmes faits que ceux examinés sur le terrain de l’article

en toutes ses dispositions, y compris celle de l'article 53 prévoyant une rémunération sur 14,5 mois que l'entreprise avait au contraire écartée lors de sa décision d'appliquer volontairement cette convention

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des dispositions des articles 53 et 54 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

’informer des mesures prises à la suite de l’arrêt du 26 mai 1988, eu égard à l’obligation qu’a la Belgique de s’y conformer selon l’ancien article 53 de la Convention ; Considérant que lors de l’examen

X... sans que la tardiveté de l'arrêté des comptes ne soit un moyen pour la société pour se soustraire à cette obligation ;...que... l'article 53 de la convention collective... oblige au paiement d'une