Log, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil.

1351 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 425, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

Par citation délivrée le 10 juin 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GM PC pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article

Par citation délivrée le 10 juin 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GM PC pour l’entendre : Vu l’article 1103 du Code civil, Vu l'article

MPV de restituer à la société CAL&F, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard, le matériel informatique (3 PC

avec mandat de dépôt et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Augustin YO..., 510 / de M. Jean-Paul ZG..., 511 / de Mme Nicole ZK..., 512 / de M. François ZM..., 513 / de M. Alain ZU..., 514 / de M. Christophe AB..., 515 / de M.

[IO] [CT], domicilié [Adresse 226], 512°/ à Mme [OXM] [CT], domiciliée [Adresse 297], 513°/ à Mme [DRG] [FI], domiciliée [Adresse 47], 514°/ à Mme [YF] [CT] divorcée [KF], domiciliée [Adresse

Elles soutiennent que le permis de construire modificatif n° PC 077 517 19 00014-M02 n’a pas régularisé les vices tirés de la méconnaissance, par le PC n° 077 517 19 00018 des dispositions des articles

Elles soutiennent que le permis de construire modificatif n° PC 077 517 19 00014-M02 n’a pas régularisé les vices tirés de la méconnaissance, par le PC n° 077 517 19 00018 des dispositions des articles

Elles soutiennent que le permis de construire modificatif n° PC 077 517 19 00014-M02 n’a pas régularisé les vices tirés de la méconnaissance, par le PC n° 077 517 19 00018 des dispositions des articles

R. 516-1 du code de l'environnement et de l'article L. 512-1 du même code ; - il méconnaît en outre les dispositions des articles L. 515-36 et suivants du code de l'environnement, en l'absence d'avis

R. 516-1 du code de l'environnement et de l'article L. 512-1 du même code ; - il méconnaît en outre les dispositions des articles L. 515-36 et suivants du code de l'environnement, en l'absence d'avis

. - d’un permis de construire, selon arrêté du 7 Août 2020 n° PC 091 400 33 19 10 05 portant sur la construction de 51 logements, dont 35 locatifs sociaux, 3 commerces et 2 locaux associatifs, situés [

[V] [C] et Mme [B] veuve [C] au visa des dispositions de l'article R 122-21 du code des procédures civiles d'exécution et subsidiairement des articles 514 , 515, 514-3 et 517 du code de procédure civile

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement PC ouverture d'une