Par acte du 2 février 2026, Madame [X] [P] a fait assigner Monsieur [L] [B] devant le Premier président de la cour d'appel de Douai sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile aux fins

[P] [R] a fait assigner la SAS [R] Matériaux, au visa des articles 514-3 et 514-6 du code de procédure civile et demande l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision rendue le 5 mars 2025 par le tribunal

; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Régis X... et pris de la violation des articles L. 511 et L. 517 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2026, le syndicat [2] a assigné Mme [P] [W] devant madame la première présidente, statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure

excessives alléguées, les deux conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile étant cumulatives.

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dès lors, il convient de rejeter la demande des parties fondée sur l'article 514-5 du code de procédure civile, la société INNOV'IA ayant par ailleurs fait une demande de consignation au sens de l'article

[P] [D], Mme [Q] [X] veuve [R], Mme [S] [R] épouse [U], M. [C] [R] et M. [L] [R] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L'équité commande cependant de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

514 ' 3 du code de procédure civile d'arrêter l'exécution provisoire dont elle est assortie, chaque partie supportant ses dépens.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 400, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par monsieur [Y] [J] et par [H] [J],

696 du code de procédure civile.

du tribunal de proximité d'Oloron Sainte-Marie en date du 17 novembre 2025, décision dont il a relevé appel, demande au Premier Président de ce siège au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile

[U] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNANCE rendue par M.

du code de procédure civile ; Vu l'article L.622-25-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer en toutes ses dispositions le