AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
66964188f5112d8edd059034
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens.
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfdc01163291db9929e1
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe001163291db992aac
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
67a114d0072c53c9d62b3936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [E] n'était ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025.
Source officielleJCP
66c8cf9f01163291db99251b
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe401163291db992b8f
1 février 2024
1 février 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bbf
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe901163291db992c7f
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d22b
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b397d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [G] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
697441e7cdc6046d4781dedb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cf9f01163291db992515
1 février 2024
1 février 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJAF Cab 10
69d04cd2cdc6046d470a47c0
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NULLITÉ DU TESTAMENT L’article 970 du Code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a685
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [N] [F] et Madame [S] [M] épouse [Z] n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleJCP
65f8917243785a0593a4f5c7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
673ce1856e12b8bd1e94a719
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
664ce327f554ad215992ceac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
14 avril 2025
Sur les dépens Les dépens comprenant les frais de la présente assignation seront mis à la charge la société SARL LD CONCEPT, Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article 514 du Code de Procédure
Source officiellePage 1 sur 3624