700 du code de procédure civile, condamne la société Marmedsa à payer à M.

de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Desvres de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser la charge des entiers dépens à Mme [K], Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, pour

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, dans leurs versions applicables au litige.

[B] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[B], la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

L. 4121-1 et L. 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, et l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel,

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

sans cause réelle et sérieuse à la somme de 10 267,14 euros ; Condamner Mme [E] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire que les dépens de

L. 122-24-4 et L. 439-1 du code du travail, ensemble les articles L. 233-1, L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce, dans leurs versions respectivement applicables en l'espèce ; Mais attendu, d'abord

450 du Code de procédure civile

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

euros à Mme [V] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.