Codes de loi français

Article 8

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4, ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 à 12, selon les cas suivants : 1.

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 14

au même article L. 330-5 n'est en cours.

Article L2212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01

3 et L. 2212-5.

Article Annexe II : Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires

Article A821-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

. 5.

Article ANNEXE IV

: 0,01 à 0,05 : : : : :================================: :================================: : CONCENTRATION : : : de l'éluat E1 : 5 ml : : à ...

Article 1182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

La confirmation est l'acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce. Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 32

du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat.

Article R613-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

ces mêmes mesures en suivant la procédure prévue aux articles R. 613-10 et R. 613-11.

Article L2212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Si la femme renouvelle, après les consultations prévues aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4, sa demande d'interruption de grossesse, le médecin ou la sage-femme doit lui demander une confirmation écrite.

Article 2

. 252w 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires. 252w 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Opérateur service rapide. 252w 5

Article 411-61

Lorsque l'OPCVM absorbant est de droit français, il confirme à son dépositaire que le transfert de l'actif de l'OPCVM absorbé et, le cas échéant, du passif de l'OPCVM absorbé a été effectué, sur un support durable au sens de l'article 314-5, le jour même

LEGIARTI000020007903

PARTIE B Confirmation de l'incident ou de l'effet indésirable et date de confirmation.

Article R223-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

La confirmation de l'existence de la peste équine est établie au vu des résultats des analyses effectuées par le laboratoire mentionné à l'article R. 223-45.

Article R314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 30

Ce montant indicatif peut être confirmé ou réajusté après l'adoption des montants limitatifs mentionnés aux articles L. 313-8, L. 314-3 à L. 314-5. Ces informations ne lient pas l'autorité de tarification.

Article 3

Une manifestation commerciale bénéficie de la reconnaissance officielle de son caractère international confirmé et de l'appellation international confirmé dès lors qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

Article Annexe III-20 A (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 3 + qualification trimix 4 Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*).

Article 4

Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.

Article D214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

La fédération tenant le livre généalogique désignera un jury d'appel composé d'au minimum trois experts choisis dans la liste visée à l'alinéa précédent du présent article, dont un accepté par l'appelant.