; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et

-19 K), R. 421-23 F), R. 421-20, L. 480-4, L .480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

du 3 novembre 2005 l'arrêt attaqué, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du code de procédure pénale et, d'autre part, que le présent arrêt a été signé par le président, sans

32, 485, 486, 510, 512 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que le ministère public n'était pas présent lors du prononcé de l'arrêt attaqué ; "alors qu'il résulte des

l. 160-1, L. 484-4, L. 480-5 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

Jean Y..., pris de la violation de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, codifié à l'article L. 341-1 du Code de l'environnement, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce, que l'arrêt

486 et 592 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, en vertu de l'article R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, dans la quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire, le

L. 160-1, L. 111-1, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 422-2, R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction

L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'après avoir déclaré Christian C... coupable d'avoir

et que l'arrêt a été rendu en violation du principe du secret du délibéré et des articles 485, 486, 510, 512 et 591 du code de procédure pénale et 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits

421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de mot , manque de base légale

485, 486, 510, 512, 543, 592 et 593 du Code de procédure pénale, des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, alinéas 1 et 2, et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, R. 421-14 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut

486, 512 du Code de procédure pénale, R. 213-6 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était

L. 160-1 alinéa 1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 422-10 du Code de l'urbanisme, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

tel irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.480-4 et R.422-3 du Code de l urbanisme, des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 du Code pénal, des articles L. 421-1 et suivants et L. 480-5 et suivants du Code de l'urbanisme, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale