SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans

montant ou la nature de la demande, et vu que la citation n'a pas été délivrée à personne ; Elle est susceptible d'opposition, en application de l'article 476 du Code de procédure civile.

Monsieur [B] succombant dans le cadre du présent litige, il en supportera, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, les dépens.

[R] [Q] soutient : * 1 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Motifs du jugement : Attendu que M.

MOTIFS : Conformément aux dispositions de l’article 476 du code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire.

code de procédure civile

Elle soulève donc l'irrecevabilité de l'opposition par application de l'article 477 du Code de procédure civile, ses conclusions ayant été régulièrement signifiées à l'établissement de [Localité 3], comme

montant ou la nature de la demande, et vu que la citation n'a pas été délivrée à personne ; Elle est susceptible d'opposition, en application de l'article 476 du Code de procédure civile.

476 du Code de procédure civile, seuls les jugements rendus par défaut peuvent être frappés d'opposition ; Qu'aux termes de l'article 473 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît

montant ou la nature de la demande, et vu que la citation n'a pas été délivrée à personne ; Elle est susceptible d'opposition, en application de l'article 476 du Code de procédure civile.

952 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.

905-2 et 911 du code de procédure civile, dise l'opposition de la SARL Le Raimbaldi irrecevable par application des articles 474 et 571 du code de procédure civile, la SARL Le Raimbaldi ayant été citée

-5 du code des procédures civiles d'exécution.

l'article 1160 du code civil.

Dans ses dernières conclusions en réponse sur incident, Monsieur [S] [Z] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 2241 du code civil et l'article 908 du code de procedure civile,

Aux termes des dernières conclusions de Mme [S] [I] notifiées par RPVA le 7 février 2024, il est demandé à la cour de : vu l'article 476 du code de procédure civile, vu les articles 30 et suivants du