[F] et Mme [K] à payer à Me [P] ès qualités la somme de 700 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale », alors : « 1°/ que les jugements rendus sur requête en omission de statuer

application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale pour les frais exposés en première instance et de la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel et a rejeté sa

[I] sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que seul l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 du code de procédure

470-1 et 520 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[U] et [R] de leurs demandes fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale. 10. Appel des dispositions civiles de cette décision a été interjeté par M. [F] et par MM. [U] et [R].

Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 12.

Il a reçu les constitutions de partie civile de Mmes A... P..., F... Q... et T... O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 000 euros de dommages-intérêts, des frais de publication dans la limite de 2 000 euros H.T. et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour l'ensemble de la procédure ;

2 du code de procédure pénale : 7.

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.

que les moyens sont irrecevables par application de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Mais sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 475-1 du Code de procédure

F... , à payer à M. G... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et solidairement MM. X... et Y... à payer à M.

475-1 du code de procédure pénale ; 2) pour Mme JJ... et M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

- revenus de Mme 73 317,00 F 190 104,00 F La quotité disponible était de : - M. 30 % 57 031,00 F - Mme 30 % 57 031,00 F - charges fixes 40 % 76 041,00 F reconstitution (57 031 = 76 041) =