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chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

1 avril 2025

Le présent jugement sera donc rendu conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

Par cet acte la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514 du code de

Source officielle

chambre 1-10

69d0bc9bcdc6046d4712ca57

27 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

15 janvier 2025

472 du code de procédure civile par un jugement réputé contradictoire.

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

9 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

2 avril 2025

450 du code de procédure civile.

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

27 mai 2026

Le présent jugement sera rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

7 avril 2025

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

15 janvier 2025

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

2 avril 2025

avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

3 avril 2025

699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du Code de commerce.

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

7 juillet 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

2 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f2

Appel

26 janvier 2023

[D] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

29 janvier 2025

; que le défendeur n'a pas conclu et n'a été présent ou représenté à aucune audience ; que dans cette hypothèse, l'article 472 du code de procédure civile prescrit au juge de statuer néanmoins sur le

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

15 mai 2026

472 du Code de Procédure Civile prescrit au juge de statuer néanmoins sur le fond mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; il apparait

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

4 avril 2025

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

29 janvier 2025

; que le défendeur n'a pas conclu et n'a été présent ou représenté à aucune audience; que dans cette hypothèse, l'article 472 du code de procédure civile prescrit au juge de statuer néanmoins sur le fond

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

29 janvier 2025

de procédure civile; que le défendeur n'a pas conclu et n'a été présent ou représenté à aucune audience; que dans cette hypothèse, l'article 472 du code de procédure civile prescrit au juge de statuer