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1ère Chambre

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3 juillet 2025

Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.

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TJ

3ème chambre civile

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

Source officielle

JEXMOBILIER

68eea06122996ce54482a03d

7 octobre 2025

Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile: “ Si, sans motif légirtime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le dond qui sera contradictoire, sauf la faculté

JCP

69a26c43cdc6046d47ff15a6

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

CA

1ère Chambre civile

64364c8c29c3df04f589a3f2

Appel

11 avril 2023

[B] [I] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile, En application de l'article 468 du code de procédure

PS ctx protection soc 4

6981716ccdc6046d47b3bb18

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

67f6bbcea9d5adc26061f247

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

26 mai 2026

DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

Sur ce, Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

67ed8134da9e15c5131fb770

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

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9 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

PS ctx technique

67f6bbc5a9d5adc26061f11f

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1636a642c49b8713336

3 octobre 2024

468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque ; que la déclaration de caducité peut être rapportée