des articles 437-3, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé

de la violation des articles 464, 465 et 466 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José-Luis

pris de la violation des articles 369, 464, 465 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, 67, 73 A, 73 B, 73 C du Traité de Rome, la Directive du Conseil des communautés européennes du 24

60, 64, 464, 465 et 466 du Code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

L. 463-4 et R. 463-13 du code de commerce, de réformer l'article 1er relatif à l'utilisation de pièces confidentielles comme suit : « article 1er : la demande formulée par les sociétés [10] le [...] de

de la violation des articles L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 414, 415 et 419 du Code des douanes, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 463, 464-1, 465, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

de la violation des articles 465 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Ahmed X...

de la violation des articles 38, 414 et 428, 464, 465 et 369 du Code des douanes, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Mohamed

de la violation des articles 60, 64, 464, 465 et 466 du code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

de la violation des articles 464, 465 et 466 du Code des douanes, 6.5 de la directive CE 88/361 du 24 juin 1988, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

Le moyen est pris de la violation des articles 464-2 et 465 du code de procédure pénale. 5.

" alors qu'aux termes de l'article 486 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute du jugement doit mentionner

une telle nullité devant la Cour de Cassation, n'est pas recevable aux termes de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 463

Y... à une amende douanière et a ordonné la confiscation d'une partie de la somme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 369, 465, 466

violation des articles 469 et 591 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel après avoir déclaré incompétente la juridiction correctionnelle et renvoyé le ministère public

de la violation des articles 437-3 , 460, 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

de la violation des articles 131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de

, pris de la violation des articles 464, 465 du Code des douanes, 122-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif