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44 499 résultats pour « article 460 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

Pour l'application du 3-2° du I de l'article 23 de la loi du 30 décembre 1981 susvisée, les immeubles sont considérés comme achevés à la date de délivrance du récépissé de la déclaration prévue aux articles *R. 460-1 à R. 460-4 du code de l'urbanisme

Article 165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application du I de l'article 219 et de l'article 238 octies du code général des impôts, les immeubles sont considérés comme achevés à la date de délivrance du récépissé de la déclaration prévue aux articles R. 460-4 du code de l'urbanisme.

Article 81 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 10

Code général des impôts

Sont affranchis de l'impôt dans la limite annuelle de 460 € : 1. (Sans objet) ; 2.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article R927-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 43

Code de commerce

A l'article R. 721-6, les mots : " 5 000 " sont remplacés par les mots : " 460 ".

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en bordure du domaine public routier, l'autorité chargée de la conservation de la voie dispose des pouvoirs de vérification qui lui sont attribués par l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme.

Article Annexe IV

Code inconnu

CONTRÔLE NORMAL CONTRÔLE RENFORCÉ NOMBRE MINIMAL Effectif minimal Critère Effectif minimal Critère Contrôle Contrôle Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460

Article 1

Code inconnu

La somme à consigner à la caisse des dépôts et consignations au titre du deuxième sous-compte prévu par l'article 23 (alinéa 2) du décret susvisé du 20 juillet 1972 comprend dans tous les cas une partie fixe d'un montant de 460 €.

Article 6

Code inconnu

Pour le calcul de la taxe, le chiffre d'affaires réalisé par le redevable est annualisé pour apprécier le respect du seuil de 460 000 € mentionné au même article 3 et déterminer le taux de la taxe.

Article Annexe II

Code inconnu

344 373 389 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 363 378 394 415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 299 311 326 339 352 371 381 395 430 460

Article Annexe I

Code inconnu

340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394 415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 294 306 321 333 347 366 379 395 430 460

Article Annexe III

Code inconnu

352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385 394 415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 309 321 336 345 360 379 389 395 430 460

Article 2

Code inconnu

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €

Article Annexe

Code inconnu

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) : (b) : : : --------:------:-------:------ 4 éch : : : (1) : 555 : 460 : : : : 3 éch :

Article L172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 59

Code de la voirie routière

. – A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.

Article 1

Code inconnu

échelon 542 548 548 548 Chargé d'enseignement d'éducation 11e échelon 652 658 658 658 10e échelon 614 620 620 620 9e échelon 576 581 581 581 8e échelon 543 549 549 549 7e échelon 509 516 516 516 6e échelon 484 491 491 491 5e échelon 455 460

Article 8

Code inconnu

échelon 542 548 548 548 Professeur d'enseignement général 11e échelon 652 658 658 658 10e échelon 614 620 620 620 9e échelon 576 581 581 581 8e échelon 543 549 549 549 7e échelon 509 516 516 516 6e échelon 484 491 491 491 5e échelon 455 460

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques

La prise en charge pour la location ou la vente des véhicules pour handicapés physiques inscrits sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 81-460 du 8 mai 1981 est subordonnée à l'agrément des loueurs ou revendeurs chargés de leur distribution

Article 513

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code de procédure pénale

Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457. Le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal. La cour tranche avant tout débat au fond.

Article Annexe 2

Code inconnu

nation et son armée 220 000 200 000 200 000 200 000 220 000 200 000 200 000 180 000 180 000 200 000 2 000 000 Mission défense 144 Environnement et prospective de la politique de défense 510 000 460

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