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2 130 résultats pour « article 456 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ec08cdc6046d47e14541

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c38cdc6046d47d81a6e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle

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