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90 064 résultats pour « article 455 du code de procédure civile. La procé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f6cd580146773efd53

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

"porteurs de parts" de ladite société civile immobilière irrecevables comme forclos, ne pouvait, sans contradiction de motifs et violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, déduire

Source officielle

Page 1 sur 4504

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b0b848dd6814c5e55f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed17b2980a82f59d992ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152d89f19e8c50f837fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est renvoyé aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires par application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa81

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

455 du nouveau code de procédure civile derechef violé ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que le poste de chef de projet en développement en nouveaux produits exercé par M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed1762980a82f59d991f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef01bfbb79e8fd3d32c55

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2c1b848dd6814c5e7ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile Condamner solidairement M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d44

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Me Lefevre conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b6b848dd6814c5e626

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01197

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

R. 1454-14 et R. 1454-16 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble les articles 447, 452, 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

du conseil d'administration du fonds, la juridiction de proximité a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le procès-verbal de réunion du conseil d'administration du fonds du 12 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01291

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2abb848dd6814c5e4ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

454 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement contient le nom des juges qui en ont délibéré, que, selon l'article 456 du même Code, le jugement est signé par le président et par le secrétaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2bdb848dd6814c5e733

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintenir l'exécution provisoire de la décision à intervenir. » Pour un exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200250

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

P... un concours ponctuel et volontaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le procès-verbal d'audition de M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201156

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

publique du vingt-six septembre deux mille dix-neuf par Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, non empêchée, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile et par Mme

Source officielle