1315 et 1353 du code civil, ensemble les articles 9 et 455 du code de procédure civile, 2°/ que l'article 455 du code de procédure civile impose aux juges du fond de motiver leurs décisions de sorte

455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du code de procédure civile impose également aux juges du fond de procéder à une analyse, même succincte,

455 du code de procédure civile impose aux juges du fond de mentionner les documents au vu desquels ils ont formé leur conviction, et de procéder à leur analyse, même succinctement, avant de préciser

précis de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 16 octobre 2008 et, partant, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; Par déclaration du 11 février 2021, [U] [V] épouse [T] et [G] [T] saisissaient la Commission de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher aux fins d'ouverture

du trente janvier deux mille vingt par Mme Maunand, conseiller, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

1999 du code civil ; 2°/ que l'article 455 du code de procédure civile impose aux juges du fond de répondre aux conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, l'ACP faisait expressément

en sus des 35 heures», sans violer les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du code de procédure civile impose aux juges

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Sur le défaut de motifs de la décision du juge des libertés et de la détention L'article 455 du code de procédure civile impose au juge de motiver son jugement et de répondre à tous les moyens proposés

Ce grief intervient aux motifs que l'article 455 du code de procédure civile impose notamment à tout arrêt ou jugement une obligation de motivation.

700 du code de procédure civile.

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'article 455 du code de procédure civile impose que tout jugement soit motivé à peine de nullité, de sorte que le juge ne peut statuer par simple affirmation, sans viser

Elle observe que l'article 455 du code de procédure civile s'applique à toutes décisions de justice et pas seulement aux jugements.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'article 455 du code de procédure civile impose que tout jugement soit motivé à peine de nullité, de sorte que le juge ne peut statuer par simple affirmation, sans viser

450 du code de procédure civile.

Me [T] sollicite à titre principal l'annulation du jugement déféré sur le fondement de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, - condamné la Sas H&L Prestations à Domicile à payer à la Sas Gobetwin la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné