Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

A l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 15 avril 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

À l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 13 mai 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signée par M.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

À l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 6 mai 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile.

décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453

contraire des parties, dépens du greffe liquidés à la somme de 87,14 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 30,24 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d'instance du demandeur ; Constate

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d'instance du demandeur.

384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la SELAS [Y] - [S] l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance, le débiteur ayant régularisé sa situation ; Il

a donc lieu de faire droit à la demande de [Y] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par défaut en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article