432-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 12.

121-3, 432-12, 432-17, 121-6 et 121-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

[O] 7. Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

59 du code de procédure pénale, 226-4 et 432-8 du code pénal, ensemble les articles L. 173-4, L. 172-4 et suivants, L. 173-4 et L. 173-7 du code de l'environnement, 8 de la Convention européenne des droits

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

son client (arrêt, p. 3, al. 1er), la cour d'appel a violé les articles 460 et 513 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

433- 1 du Code pénal ; "alors, en deuxième lieu, que le délit de trafic d'influence actif suppose, en vertu de la rédaction de l'article 433-11 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du

concurrente à celle qui résulte de l'article 52 du même code, notamment, pour la poursuite, l'instruction et le jugement des délits incriminés par les articles 432-10 à 432-15 du code pénal, dans les affaires

R. 40 1° et 121-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Thierry L... coupable de coups et

; qu'en retenant que l'article 432-1 du code pénal n'est pas applicable aux abstentions reprochées au maire par les époux [O], la cour d'appel en a méconnu le sens et la portée. » Réponse de la Cour

53, 430, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

435-3 du code pénal, la cour d'appel a violé les articles 111-3 et 435-3 du code pénal par fausse interprétation et l'article 2 de la convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003

432-11, 432-17 du Code pénal, 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y...

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que par jugement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

8, 591 et 593 du code de procédure pénale, et 432-12 du code pénal. » 19.

, et en tant que de besoin de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, violation de l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision

NT..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-11, 432-14 et 432-17 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure