313-1, 321-1, 432-14, 433-1, 433-2 du Code pénal, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 4 du septième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme

432-11, 432-17 du Code pénal, 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y...

321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 321-11, 432-15 et 432- 17 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

121-1, 121-3, 121-6, 121-7 nouveaux, 59 et 60 anciens du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré un prévenu, Riccardo Y.

1, 3, 18, alinéas 1 et 2, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 , 121-2, 121-4 à 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif

593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Gérard Julan et pris de la violation des articles 177 et 179 anciens, 121-3, 432-11 et 433-1 du Code pénal, 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

373 de la loi du 16 décembre 1992, modifiée par la loi du 19 juillet 1993, des articles 112-1 et 121-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 212-1, 212-3, 121-4, 2 , 221 et suivants, 222-7 et suivants, 222-17 et suivants

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1 nouveau du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de séjour temporaire portant la mention "vie

NT..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-11, 432-14 et 432-17 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure

475-1 du code de procédure pénale ; ( ) ; que le tribunal ayant homologué les calculs de l'expert, c'est une somme de 2 393 438 francs qui sera retenue comme montant des détournements ; que, pour tenir

226-13 et 434-24 du Code pénal, des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 66 de la Constitution, des articles 11,

L. 242-6-3 du Code de commerce" ; Sur le deuxième moyen proposé pour Paul Y... , pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, L. 242-6 -3 du Code de commerce (437-3 de la loi du 24 juillet

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la chambre des appels correctionnels a déclaré le prévenu coupable