dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 432-1, L. 431-5, L. 432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de bases légales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

432-12 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond de X... coupable du

Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432-bis, 1 , 369

131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

432-11 et 432-12 du Code pénal, 121-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

L. 411-11, L. 432-1, L. 432-3, L. 431-5, L. 435-1, L. 435-2, et L. 483-1 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

175 du Code pénal, 112-1, 432-12, 432-17 et 131-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé contre Iosépha X... l'interdiction d'exercer ses droits civiques

59, 60 et 175 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 112-2, 121-6, 121-7 et 432-12 du nouveau Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale

par l'article R. 513-12 du code du travail ; En cet état : I - Sur les pourvois des prévenus : Sur le premier moyen proposé pour Bruno Y..., pris de la violation des articles 591 et 593 du code

de cassation subsidiaire (délégation de pouvoirs), pris de la violation des articles L. 432-1, L. 432-3, L. 483-1 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

111-4, 432-11 et 433-1 du Code pénal, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

l'a retenu la cour d'appel d'un « intérêt quelconque » ; qu'il s'ensuit que l'arrêt encourt la censure en application des dispositions de l'article 112-1 du code pénal, ensemble l'article 432-12 du code

432-12 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7, 177 et suivants du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

575, alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale, aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 575 et 593

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 ancien et 432-12 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

175 ancien, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... au paiement d'une amende d'un

27 octobre 1946, 111-4, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis