585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

343, 377 bis, 382, 399, 406, 407, 414, 426 3, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François

L. 450-4 du Code de commerce, 710 du Code de procédure pénale, sinon 463 et 462 du nouveau Code de procédure civile, 591, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété

L. 420-1, L. 450-1, L. 450-3, L. 450-4 et L. 450-7 du code de commerce, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

111-3 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de falsification ; "aux motifs qu' "il résulte

1382 du Code civil, 121-7 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué 8 116 295 francs de dommages-intérêts

L. 213, L. 235 et R. 235-1 du Livre des procédures fiscales, 429, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

121-1, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X...coupable d'homicide

1er de la loi du 1er août 1905, de l'article 1er de la loi du 24 juin 1928, et de l'article 422-4° du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de

6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 420-1 et L. 450-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention

591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article 132-24 du Code pénal, violation des droits de la défense, défaut de réponse à

[O] [M] à payer à la société Incomm la somme. de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté les demandes de M. [O] [M]. Par déclaration du 27 avril 2023, M.

82-1 du Code de procédure pénale" (arrêt, page 5) ; "alors qu'aux termes de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 15 juin 2000, les parties étaient recevables

code pénal et 593 du code de procédure pénale : 8.

8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article L. 626-12 du Code de commerce, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

1147, 1351 et 1382 du code civil, et des articles 455 et 480 du code de procédure civile, et de défaut de base légale au regard des premier et troisième de ces textes, le moyen ne tend qu'à remettre en

peut, par une décision motivée, être refusé à tout étranger : (…) 2° Ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 441-1 et 441-2 du code pénal ; (…) ».