l’article 27.1 du CCG l’excluant expressément.

dues au titre des marchés, puisque le marché de travaux comme le CCAG/CCAP prévoient un règlement des situations validées par le maître d''uvre dans un délai de 30 jours ; la clause pénale stipulée

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

des articles du CCAG auxquels il est dérogé est sans incidence. 8.

de l'article 3.5 du CCAG-Travaux.

de l'article 3.5 du CCAG-Travaux.

38 et 42 du CCAG-FCS rendus applicables par l'article 19 du CCP-AC ; il s'établit à la somme de 97 353 euros ; - elle est fondée à demander le versement d'une indemnité couvrant les frais et investissements

38 et 42 du CCAG-FCS rendus applicables par l'article 19 du CCP-AC ; il s'établit à la somme de 97 353 euros ; - elle est fondée à demander le versement d'une indemnité couvrant les frais et investissements

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D’une part, aux termes de l’article 42 du CCAG/TIC : « Résiliation pour faute du titulaire / 42.1 Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : (…) / c

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13-42 du CCAG, et qu'en l'absence de la notification d'un décompte général conforme aux engagements contractuels, dans le délai édicté par cet article, le maître de l'ouvrage était réputé avoir accepté

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Aux termes de l'article 4 de ce CCAG : " 4.1.

Aux termes de l’article 38 du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services : « Principes généraux : L'acheteur peut mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché

Enfin, aux termes de l'article 1er du CCCG : " toute dérogation à ces stipulations doit figurer dans le marché ".