452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4121-1 du code du travail ; ALORS QUE, d'autre part, débiteur d'une obligation de sécurité de résultat, l'employeur est

, vu l'article D. 3121-23, alinéa 1 du code du travail, vu l'article L. 8223-1 du code du travail, . condamner société [1] Sarl, venant aux droits et obligations de la société [Q] [2], à payer M.

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l'article L. 1224-1 du code du travail.

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C- sur l'obligation de sécurité Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

L. 1152-1 du code du travail.

concernant le service Voirie-Nettoiement. 9°) Le document unique d'évaluation des risques et ses annexes (articleR. 4121-1 du code du travail).