405 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que cette énonciation ne justifie pas la déclaration de culpabilité" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal,

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 408 ancien du Code

le demandeur coupable de l'abus de confiance prévu et réprimé par l'article 408 ancien du Code pénal, dès lors que celui-ci suppose que la chose a été remise au titre de l'un des contrats limitativement

pénal aujourd'hui en vigueur n'a pas repris l'incrimination d'abus de blanc seing visé par l'article 407 du Code pénal ancien; que le premier juge a, dans ces conditions, requalifié les faits visés à

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code

405, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderese coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

400, alinéas 3 et 6, 406, 406 alinéa 3, 405 alinéa 3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

la violation des articles 406 et 408 du Code pénal ancien, ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de

492 à 499 du Code civil, des articles 406, 408 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la

406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée

G... pris de la violation des articles 405 al. 3, 406, 408 al. 3 du Code pénal ensemble les articles 314-1, 321-1, 132-40 à 132-42 du nouveau Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale,

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

le corps de la décision; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa

1873, 1984 du Code civil, 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, 408 du Code pénal (ancien), 314-1 du Code pénal, 1843 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal ...Z. coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses

379, 381, 405, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation

405, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 67, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de